Complément d'information- Secrétaire général de mairie 21 mars 2024
Que vous soyez agent contractuel ou fonctionnaire, de catégorie A B ou C, l'arrêté de désignation est à rédiger. Il vient modifier seulement l'appellation du poste et non le grade.
Vous êtes seul(e) à effectuer les fonctions de secrétaire de mairie :
Seul l'arrêté est à rédiger pour modifier l'appellation du poste devenant secrétaire général de mairie. La date d'effet peut être au mieux le 01.01.2024. Aucun autre élément n'est à modifier pour l'instant. Vous conservez votre grade actuel.
Vous êtes deux ou plusieurs à effectuer les fonctions de secrétaire de mairie :
La délibération ainsi que l'arrêté sont à rédiger afin de désigner une seule personne faisant les fonctions de secrétaire général de mairie. Vous conservez votre grade actuel.
L'accès à la catégorie B n'est pas encore d'actualité, toujours en attente de décret d'application.
