CNRACL

Le droit à l'information

Références :

Le droit à l'information fait obligation aux organismes gestionnaires de retraites de fournir aux agents d'une part, une information consolidée sur l'ensemble de leurs droits à retraite et, d'autre part, une information globale tous régimes confondus.

Récapitulatif des documents transmis aux assurés

Dès l'entrée dans la vie professionnelle
Des documents d'information générale sur le système de retraite français sont transmis aux nouveaux assurés par le régime dont ils dépendent.
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A 35, 40, 45 et 50 ans
Un relevé de situation individuelle (RIS) est envoyé tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans. Ce document est un récapitulatif de la carrière. Il comporte une synthèse des droits obtenus par l'assuré dans ses différents régimes de retraite, ainsi que le détail de ses droits régime par régime.
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A 55 et 60 ans
Une estimation indicative globale (EIG) est envoyée l'année des 55 ans et des 60 ans de l'assuré. Ce document est un relevé de situation individuelle, auquel s'ajoute une estimation du montant de la future retraite du salarié. Il présente une évaluation de la pension à différents âges repères.

Calendrier des cohortes

Année génération 2012 2013 2014 2015 2016
195260 ans    
1953 60 ans   
1954  60 ans  
1955   60 ans 
1956    60 ans
195755 ans    
1958 55 ans   
1959  55 ans  
1960   55 ans 
1961    55 ans
196250 ans    
1963 50 ans   
1964  50 ans  
1965   50 ans 
1966    50 ans
196745 ans    
1968 45 ans   
1969  45 ans  
1970   45 ans 
1971    45 ans
197240 ans    
1973 40 ans   
1974  40 ans  
1975   40 ans 
1976    40 ans
197735 ans    
1978 35 ans   
1979  35 ans  
  Estimation indicative globale
  Relevé de situation individuelle

Rôle de l'employeur

Tous les ans, afin que les agents concernés reçoivent leur estimation indicative globale conforme à leur carrière, l'employeur doit compléter sur le site www.cdc.retraites.fr dans l'espace employeur, Accès au service, CNRACL, les dossiers de simulation de calcul dont l'état du dossier indique " demande à effectuer ".

Les dossiers de reprise de carrière qui n'auraient pas été traités dans le cadre de l'accélération de la reprise d'antériorité, doivent également être complétés pour que les agents concernés reçoivent un relevé de situation individuelle à jour. L'employeur doit, pour cela, mettre à jour les comptes individuels retraite dans Accès au service, CNRACL, Gestion des comptes individuels retraite.

Les dossiers de simulation de calcul et les comptes individuels retraite étant alimentés en données de carrières et cotisations par le biais des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il ne reste bien souvent à l'employeur qu'un travail de fiabilisation.

Relevé de situation individuelle électronique (RISe)

Chaque assuré peut obtenir un Relevé de Situation Individuelle Electronique ou RISe au regard de l'ensemble des droits qu'il s'est constitué dans les régimes de retraite de base ou complémentaires.

Pour obtenir un RISe, l'agent doit en faire la demande dans son espace personnalisé du site internet www.cdc.retraites.fr, fonds CNRACL, profil actif, informations Actifs, votre carrière, " relevé de situation individuelle en ligne RISe ".

3. La classification des emplois en catégorie active

5. R.A.F.P

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