Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Carrière et rémunération des agents de catégorie C

DECRET n° 87-1108 du 30 12 1987 Fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie c des fonctionnaires territoriaux
DECRET n° 87-1107 du 30 12 1987 Portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
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