Les fonctionnaires à temps non complet

La rémunération des agents à temps non complet

Les fonctionnaires à TNC perçoivent, au titre de leur rémunération, les éléments obligatoires et accessoires identiques à ceux octroyés aux agents à temps complet, versés, sauf exception, au prorata du temps de travail défini pour leur emploi.

Les éléments obligatoires

Le traitement indiciaire versé à l'agent à TNC est calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à l'emploi.

Le supplément familial de traitement (SFT) est proratisé pour les agents à TNC à l'exception du SFT versé au titre d'un seul enfant qui ne se fractionne pas et qui est alors versé par un seul employeur.

L'indemnité de résidence, versée en fonction de la zone géographique de résidence de la collectivité où le fonctionnaire exerce ses fonctions, est proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de service de l'agent.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est calculée au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à l'emploi du fonctionnaire.

Le régime indemnitaire

Les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement, sont applicables aux fonctionnaires à TNC, au prorata du temps de travail afférent à leur emploi.

Les heures effectuées au-delà du temps de travail afférent au poste de l'agent sont indemnisées sous forme d'heures dites complémentaires (non majorées) dès lors que le temps de travail hebdomadaire de l'agent n'excède pas 35 heures.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dites « heures supplémentaires » sont versées après autorisation du responsable de service, à compter de la 36ème heure de service hebdomadaire.

Le déroulement de carrières des agents à temps non complet

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