Le Fonds documentaire

Dans le cadre du dialogue social, les représentants syndicaux ont souhaité proposer un schéma formalisé de l'action des agents qui travaillent dans les différentes structures maternelles communales en qualité d'agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Ce schéma présenté sous la forme d'une charte a été validé par le comité social territorial lors de sa séance du 09 mai 2023. Elle ne constitue qu'un document d'information, sans force contraignante. Une charte ne doit constituer qu'un cadre de travail. Elle doit laisser une place à la négociation et à l'adaptation des tâches en fonction de l'environnement de travail au sein de chaque école. La charte ici proposée a vocation à être présentée dans les écoles, elle se veut présenter la fonction des agents territoriaux qui accompagnent le jeune enfant dans son éducation au sein de l'école. Communément dénommés Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), ce sigle utilisé dans l'étude concerne à la fois les agents titulaires d'un grade au sein de ce cadre d'emplois, mais aussi tout autre agent, fonctionnaire ou contractuel, susceptible d'intervenir dans cette mission dès lors qu'il dispose d'une formation de base correspondante (CAP petite enfance) ou d'une expérience avérée en ce domaine. La charte se veut constituer un moyen de reconnaissance de la fonction, à la fois auprès de l'autorité territoriale (favoriser ainsi la préparation au concours), mais aussi auprès du corps enseignant (avec la détermination d'un temps d'échanges périodique dédié) avec lequel se constitue la communauté éducative. La charte doit idéalement venir compléter la fiche de poste qui doit être établie par l'autorité territoriale. Une fiche métier réalisée par le CNFPT est jointe à cette étude pour aider à la constitution d'une fiche de poste pour tous les agents territoriaux concernés par cette charte qui n'en disposeraient pas encore.