Le Fonds documentaire
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Liste des documents classés avec le mot clé : contractuels
- délibération et CDD L332-8.7 secretaire général de mairie cme de moins de 2000 habmodele (Modifié le 20/02/2024)
Modèles de délibération et de contrat à durée déterminée pour le recrutement permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants
- délibération et CDD L332-13 remplacement momentané du personnel absentmodele (Modifié le 02/10/2023)
Délibération et contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article L332-13 pour le remplacement momentané de fonctionnaire ou agent contractuel occupant un emploi permanent
- délibération et CDD L332-1.4 pour faire face à une déclaration de vacance d'emploimodele (Modifié le 02/10/2023)
Délibération et contrat à durée déterminée établi en application de l'article L332-1.4 pour faire face, dans la limite d'un an, à une vacance temporaire d'un emploi permanent qui n'a pas pu être pourvu par un fonctionnaire
- délibération et CDD L332-8.2 besoins des service ou nature des fonctionsmodele (Modifié le 02/10/2023)
Délibération et contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article L332-8.2 du code général de la fonction publique, pour pourvoir un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Fonctions nécessitant des compétences techniques hautement spécialisées ou nouvelles (possession d'un diplôme particulier ou ou d'une certaine expérience professionnelle...) Catégorie A, B ou C Durée maximale 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
- délibération et CDD L332-8.3 tout emploi population inférieure à 1000 habitantsmodele (Modifié le 02/10/2023)
Délibération et contrat à durée déterminée réservé aux communes de moins de 1 000 habitants et aux groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour pourvoir tout emploi quelle que soit la durée du temps de travail. Article L332-8.3 du code général de la fonction publique. Durée maximale 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
- délibération et CDD L332-8.6 emploi dépendant d'une autorité extérieuremodele (Modifié le 02/10/2023)
Délibération et contrat dans les communes de moins de 2 000 habitants ou dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants établi en application de l'article L332-8.6 du code général de la fonction publique (lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la décision d'une autorité extérieure qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public). Durée maximale 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
- délibération et CDD L332-8.5 emploi inférieur au mi-temps pour les collectivités d'au moins 1000 habitants et les établissements publics d'au moins 15000 habitantsmodele (Modifié le 02/10/2023)
Délibération et contrat pour toutes les collectivités, pour pourvoir un poste avec une durée hebdomadaire inférieure 17 h 30, établi en application des dispositions de l'article L332-8.5 du code général de la fonction publique. Pour les collectivités d'au moins 1000 habitants et les établissements publics d'au moins 15000 habitants. Durée maximale 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans
- CDI L332-8.2 besoins des services ou nature des fonctionsmodele (Modifié le 02/10/2023)
Modèle de délibération et modèle de contrat à durée indéterminée (après 6 ans de CDD) établi en application des dispositions de l'article L332-8.2 du code général de la fonction publique, pour pourvoir un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
- CDI L332-8.3 tout emploi population inférieure à 1000 habitantsmodele (Modifié le 02/10/2023)
Modèle de délibération et modèle de contrat à durée indéterminée (après 6 ans de CDD) établi en application des dispositions de l'article L332-8.3 du code général de la fonction publique, réservé aux communes de moins de 1 000 habitants et aux groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour pourvoir tout emploi quelle que soit la durée du temps de travail.
- CDI L332-8.5 emploi inférieur au mi temps pour les collectivités d'au moins 1000 habitants et les établissements publics d'au moins 15000 habitantsmodele (Modifié le 02/10/2023)
Modèle de délibération et modèle de contrat à durée indéterminée(après 6 ans de CDD), établi en application des dispositions de l'article L332-8.5 du code général de la fonction publique, pour pourvoir un poste avec une durée hebdomadaire inférieure 17 h 30. Pour les collectivités d'au moins 1000 habitants et les établissements publics d'au moins 15000 habitants.
- CDI L332-8.6 emploi dépend d'une autorité extérieuremodele (Modifié le 02/10/2023)
Modèle de délibération et modèle de contrat à durée indéterminée(après 6 ans de CDD) établi en application des dispositions de l'article L332-8.6 du code général de la fonction publique, conclu auprès d'une commune de moins de 2000 habitants ou d'un groupement de communes de moins de 10 000 habitants, pour pouvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend d'une décision d'une autorité extérieure qui s'impose à la collectivité,en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
- Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels MAJ 03/2022circulaire (Modifié le 01/01/2021)
Les différentes possibilités de recours aux contractuels. La circulaire est en cours de mise à jour.
- délibération et CDD L332-23.1 accroissement temporaire d'activitémodele (Modifié le 01/01/2021)
Modèles de délibération et de contrat à durée déterminée pour le recrutement temporaire sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
- délibération et CDD L332-23.2 accroissement saisonnier d'activitémodele (Modifié le 01/04/2020)
Modèles de délibération et de contrat à durée déterminée pour le recrutement temporaire sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
- Délibération d'adhésion a Pôle Emploimodele (Modifié le 18/12/2018)
Modèle de délibération en vue de l'adhésion d'une collectivité au dispositif d'assurance chômage de Pole Emploi pour ses agents contractuels
- Transformation obligatoire CDD en CDIcirculaire (Modifié le 04/06/2012)
circulaire relative à la transformation obligatoire de certains CDD en CDI dès le 13 mars 2012
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